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Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions · Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).

Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PU 5

Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins

In forceOfficial text

Conditions d'installation des gaz médicaux

Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.

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  • En vigueur depuis le 2005-04-22