Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions Art. PU 5
Chapitre V : Règles spécifiques aux petits établissements de soins
Conditions d'installation des gaz médicaux
Les articles U 51 à U 64 du règlement de sécurité des établissements recevant du public sont applicables.
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- En vigueur depuis le 2005-04-22